Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m'engage à faire respecter ces conditions.

SOMMAIRE

• I. INFORMATIONS LÉGALES
• II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
• III. PRIX
• IV. QUANTITÉ MINIMUM
• VI. FRAIS DE PORT
• VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
• VIII. PAIEMENT
• IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
• X. RETOUR DU PRODUIT
• XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
• XII. RESOLUTION DU CONTRAT
• XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
• XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
• XV. PROTECTION DES MINEURS
• XVI. LE SUIVI DES COMMANDES

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : SCEA Château le Siron
Siège social : 2 Le Siron 33490 Saint Martin de Sescas
N° immatriculation RCS : Bordeaux D432 899 060
Gérante : Annie GINELLI

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la SCEA Château le Siron sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet SCEA Château le Siron.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V.Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.

III. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont remises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

IV. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes soit 6 bouteilles. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

VI. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison, ils ne sont pas compris dans le prix en dessous de 60 bouteilles. Cependant, nous vous offrons la gratuité du  transport pour toute commande supérieure ou égale à 60 bouteilles (livrable en France métropolitaine à une seule adresse).

Pour une livraison sur la Corse, les frais de port sont les suivants (Tarif TTC) :
• Jusqu’à 60 bouteilles : 10€00
• de 61 à 72 bouteilles: 97€00
• de 73 à 102 bouteilles: 106€00
• de 103 à 204 bouteilles: 198€00
• de 205 à 300 bouteilles: 290€00
• de 301 à 600 bouteilles: 566€00
• de 601 à 1200 bouteilles: 775€00
• de 1201 à 2400 bouteilles: 1536€00

Choix du type de port :
Toutes les commandes sont livrées en transport Standard (Alloin SA). Il s'agit des bouteilles livrées dans des caisses cartons ou en bois.
Pays livrés : France Métropolitaine, Corse; Autres pays : nous consulter.

VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de passage en l'absence du client).
Le transporteur prend rendez-vous avec le client au numéro de téléphone indiqué sur le compte de ce dernier, mais si personne n'est présent lors de la première livraison des Transports Alloin, le coursier laisse un avis de passage portant le numéro de téléphone de l'agence ainsi que le numéro de colis, il est conseillé de les rappeler et de s'accorder sur la date et l'horaire du prochain passage.

Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par la SCEA Château le Siron en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).

- France Normal : J + 5 jours

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

VIII. PAIEMENT

Conditions du paiement

1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SCEA Château le Siron, dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
- par chèque,
- par virement bancaire ou postal,
- par mandat postal ou mandat cash.

A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 19,6%).

Modes de règlement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD.
2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de SCEA Château le Siron et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : 2 Le Siron 33490 Saint Martin de Sescas.
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

3 - Virement bancaire
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur l'un de nos comptes bancaires :

Notre banque en FRANCE :
Banque CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE
Code banque : 13306
Numéro de compte : 66 000 325 249 Code guichet : 28
Clé RIB : 41
Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP833
IBAN : FR76 1330 6000 2866 0003 2524 941


4 - Mandat postal ou Mandat Cash
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par mandat postal.
b) Adressez-nous un mandat postal du montant de votre commande, à l'adresse de notre siège social : SCEA Château le Siron 2 Le Siron 33490 Saint Martin de Sescas

IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Il vous appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société SCEA Château le Siron par lettre recommandée AR adressée à son siège social (2 Le Siron – 33490 Saint Martin de Sescas) dans les trois (3) jours de la réception du colis.

En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, la SCEA Château le Siron ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de la SCEA Château le Siron est re-débité en conséquence. Vous serez averti par notre Service Clients.

X. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.

Prise en charge des frais de retour
SCEA Château le Siron ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.

XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la SCEA Château le Siron reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XII. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de la SCEA Château le Siron, des offres  par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, la SCEA Château le Siron vous certifie la confidentialité de vos données.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est E-TRANSACTIONS CA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

E-TRANSACTIONS CA et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par E-TRANSACTIONS CA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à E-TRANSACTIONS CA-Centre d’Echanges de Données et d’Informations du Crédit Agricole Mutuel CEDICAM
91/93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS Tél : 01.43.23.34.56 Fax : 01.57.72.74.31

XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients SCEA Château le Siron
2 Le Siron
33490 SAINT MARTIN DE SESCAS
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Téléphone : 05 56 76 44 79
Fax: 05 56 76 43 10
Mail: contact@chateausiron.com

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.


XV. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

XVI. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Service clients SCEA Château le Siron
2 Le Siron
33490 SAINT MARTIN DE SESCAS

Du lundi au vendredi: de 9 heures à 12 heures et de 14heures à 18 heures
Téléphone: 05 56 76 44 79
Fax: 05 56 76 43 10  
E-mail: contact@chateausiron.com